En vertu du Droit de la mer (articles 55 et suivants de la Convention de Montego Bay de 1982 sur le Droit de la Mer) dans la Zone Économique Exclusive (ZEE) les états côtiers disposent "de droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des eaux surjacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol, ainsi qu'en ce qui concerne d'autres activités tendant à l'exploration et à l'exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d'énergie à partir de l'eau des courants et des vents (...)".
La ZEE, par ailleurs sous juridiction de l'Etat côtier, s'étend jusqu'à 200 milles marins à partir des lignes de base servant à déterminer les limites de la mer territoriale. Au large des côtes de la France métropolitaine une ZEE existe, zone régulièrement évoquée en matière de pollution opérationnelle à partir des navires. Or, on oublie (souvent ?) que la France possède aujourd'hui la deuxième ZEE au monde grâce aux départements d'outre-mer (DOM), aux collectivités d'outre-mer (COM), mais surtout du fait des îles éparses et des Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF), domaine public de l'Etat.
Ces îles, parfois minuscules, permettent en effet de projeter des ZEE dans les limites définies par le Droit international au même titre qu'au large des côtes métropolitaines.
La superficie totale de la ZEE Française qui en résulte (métropole et outre-mer) est donc considérable et représente environ 11 millions de km2 (Plus de 435.000 km2 pour la seule île de Clipperton ou 280.000 km2 pour Tromelin).
Les enjeux de ces zones sont stratégiques pour la France, notamment en matière de ressources marines, de connaissance du milieu ou encore de production d'énergie.
Notre interrogation est aujourd'hui attachée aux conséquences de l'augmentation annoncée du niveau des océans, résultante des changements climatiques constatés et à venir.
En effet, la projection de la ZEE est effectuée à partir des lignes de base, elles-mêmes essentiellement déterminées à partir de la laisse de basse mer (Cf. articles 5 & 6 de la Convention de Montego Bay). Or, il est évident que toute augmentation du niveau de la mer repousserait cette limite et réduirait la portée de l'actuelle ZEE qui, si elle s'étendrait toujours sur 200 milles, ne porterait plus nécessairement sur les mêmes espaces marins préalablement concernés.
Plus grave, dans le cas des îles éparses, on pourrait assister à la disparation de telle ou telle ZEE du fait de la disparition des territoires servant d'assiette à la zone (la superficie totale de la ZEE existante du fait des îles éparses est d'environ 640.000 km2). Ces îles et îlots culminants pour la plupart à seulement quelques mètres au dessus du niveau de la mer.
On peut légitimement s'interroger sur ce phénomène notamment en ce qui concerne les îles éparses Bassas de India, Europa, Juan de Nova, ou encore Tromelin, dans le canal du Mozambique, mais également Clipperton (TAAF), dans l'océan Pacifique à 1.300 km à l'ouest du Mexique.
Plus qu'un cas d'école, cette probable disparition annoncée de territoires insulaires pourrait donc entraîner une réduction considérable des zones sous juridiction et des ressources sous souveraineté Française.
Y.R.
La ZEE, par ailleurs sous juridiction de l'Etat côtier, s'étend jusqu'à 200 milles marins à partir des lignes de base servant à déterminer les limites de la mer territoriale. Au large des côtes de la France métropolitaine une ZEE existe, zone régulièrement évoquée en matière de pollution opérationnelle à partir des navires. Or, on oublie (souvent ?) que la France possède aujourd'hui la deuxième ZEE au monde grâce aux départements d'outre-mer (DOM), aux collectivités d'outre-mer (COM), mais surtout du fait des îles éparses et des Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF), domaine public de l'Etat.
Ces îles, parfois minuscules, permettent en effet de projeter des ZEE dans les limites définies par le Droit international au même titre qu'au large des côtes métropolitaines.
La superficie totale de la ZEE Française qui en résulte (métropole et outre-mer) est donc considérable et représente environ 11 millions de km2 (Plus de 435.000 km2 pour la seule île de Clipperton ou 280.000 km2 pour Tromelin).
Les enjeux de ces zones sont stratégiques pour la France, notamment en matière de ressources marines, de connaissance du milieu ou encore de production d'énergie.
Notre interrogation est aujourd'hui attachée aux conséquences de l'augmentation annoncée du niveau des océans, résultante des changements climatiques constatés et à venir.
En effet, la projection de la ZEE est effectuée à partir des lignes de base, elles-mêmes essentiellement déterminées à partir de la laisse de basse mer (Cf. articles 5 & 6 de la Convention de Montego Bay). Or, il est évident que toute augmentation du niveau de la mer repousserait cette limite et réduirait la portée de l'actuelle ZEE qui, si elle s'étendrait toujours sur 200 milles, ne porterait plus nécessairement sur les mêmes espaces marins préalablement concernés.
Plus grave, dans le cas des îles éparses, on pourrait assister à la disparation de telle ou telle ZEE du fait de la disparition des territoires servant d'assiette à la zone (la superficie totale de la ZEE existante du fait des îles éparses est d'environ 640.000 km2). Ces îles et îlots culminants pour la plupart à seulement quelques mètres au dessus du niveau de la mer.
On peut légitimement s'interroger sur ce phénomène notamment en ce qui concerne les îles éparses Bassas de India, Europa, Juan de Nova, ou encore Tromelin, dans le canal du Mozambique, mais également Clipperton (TAAF), dans l'océan Pacifique à 1.300 km à l'ouest du Mexique.
Plus qu'un cas d'école, cette probable disparition annoncée de territoires insulaires pourrait donc entraîner une réduction considérable des zones sous juridiction et des ressources sous souveraineté Française.
Y.R.
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