Le Tribunal Correctionnel de Marseille a rendu le 21 novembre dernier sa décision dans l'affaire du chimiquier "Ozden-S" prévenu d'avoir procédé à un rejet illicite de mélange d'hydrocarbures le 11 avril 2007 au large de la Corse.
Le capitaine Turc du navire et son armateur (celui-ci en tant que personne morale) ont tous deux été reconnus coupables des faits de pollution marine par rejet illicite d'hydrocarbure et condamnés respectivement à 250.000 € et 500.000 € d'amende. De plus, en tant que civilement responsable l'armateur devra assurer le paiement d'une partie de l'amende prononcée à l'encontre du capitaine, soit 220.000 €.
En outre, 34.000 € de dommages-intérêts ont été accordés aux parties-civiles, dont en particulier l'Office de l'Environnement de la Corse qui voit ainsi son intérêt à agir affirmé dans ce type de contentieux.
Y.R
Le capitaine Turc du navire et son armateur (celui-ci en tant que personne morale) ont tous deux été reconnus coupables des faits de pollution marine par rejet illicite d'hydrocarbure et condamnés respectivement à 250.000 € et 500.000 € d'amende. De plus, en tant que civilement responsable l'armateur devra assurer le paiement d'une partie de l'amende prononcée à l'encontre du capitaine, soit 220.000 €.
En outre, 34.000 € de dommages-intérêts ont été accordés aux parties-civiles, dont en particulier l'Office de l'Environnement de la Corse qui voit ainsi son intérêt à agir affirmé dans ce type de contentieux.
Y.R
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