Information : Colloques et conférences

Nouvellement titulaire du statut de chercheur associé à l'UMR (Unité Mixte de Recherche) AMURE, Centre de Droit et d'Économie de la Mer, (UBO, Brest, http://www.umr-amure.fr ), je vous informerai via ENVMAR des manifestations scientifiques d'intérêt pour notre problématique activités maritimes / environnement marin.
Tel est le cas du prochain colloque IIFET 2010, qui se tiendra du 13 au 16 juillet prochain à Montpellier, sur le thème :
"The Economics of Fish Resources and Aquatic Ecosystems: Balancing Uses, Balancing Costs".
Toutes les informations :

http://www.colloque.ird.fr/iifet-2010/
Aquaculture et pisciculture étant des thèmes en effet rarement développés dans ENVMAR.

YR

Naufrage de l'Erika, il y a10 ans.

12 décembre 1999... Il y a 10 ans sombrait le navire citerne Erika, à environ 70 nm au sud-ouest de la pointe de Penmarc'h. En 10 ans le droit de l'environnement marin a connu de nombreuses évolutions grâce, et à cause, de cette catastrophe.
Pour marquer ces 10 années, nous ferons le point demain sur les évolutions majeures consécutives au naufrage et à la pollution de l'Erika.

YR

Erika : Indemnisation du préjudice écologique ? Dans l'attente du délibéré.

Le procès en appel dans le dossier pénal du naufrage et de la pollution de l'Erika s'est achevé la semaine dernière devant la Cour d'Appel de Paris. Le délibéré a été fixé au 30 mars 2010.
D'ici là, la Cour aura donc a examiner les éléments relatifs à la responsabilité pénale des prévenus, mais également les éléments relatifs aux intérêts civils. Ce dernier volet constitue sans doute l'attente majeure de cette procédure.
Certes, le Parquet a demandé la confirmation des condamnations prononcées en première instance à l'encontre des prévenus Total SA, RINA, Messieurs SAVARESE et et POLLARA (375.000 € d'amende pour les personnes morales et 75.000 € pour les personnes physiques), et la condamnation de TTC et TPS, mais l'enjeu essentiel du point de vue des vicitmes et du droit de l'environnement (marin) est certainement la réparation du préjudice écologique.

En première instance des indemnisations avaient été accordées au Conseil Général du Morbihan au titre des "atteintes à l'environnement" supportées par le Département sur ses espaces naturels sensibles. C'était une première en matière de marée noire, et surtout une première étape pour caractériser le préjudice écologique.
L'appel a été l'occasion de préciser encore les éléments constitutifs de l'ensemble "atteintes à l'environnement" pour présenter et définir ces mêmes atteintes du point de vue des collectivités victimes.
Outre le problème de l'intérêt à agir, les communes ont eu à préciser les préjudices dont elles ont été victimes du point de vue des atteintes à la nature sur leur territoire. Cet effort de qualification juridique est essentiel pour bien déterminer ce qui relève par ailleurs de préjudices matériels ou d'atteintes à l'image de marque et à la réputation.
A l'arrivée c'est bien l'indemnisation du préjudice écologique qui est visée, mais dans une approche toutefois dédiée aux communes littorales.

Nous présenterons l'essentiel de ces éléments caractéristiques et du raisonnement tenu, dans une prochaine note ici même.

Yann Rabuteau

Erika : Début du procès en appel

Ce lundi 5 octobre 2009 s'ouvre devant la Cour d'Appel de Paris l'examen du jugement rendu le 16 janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans l'affaire du naufrage et de la pollution de l'Erika.

Près de 10 ans après les faits (nauffrage le 12 décembre 1999), la Cour aura à examiner le jugement de première instance pour confirmer ou infirmer la condamnation des 4 prévenus reconnus coupable du délit de pollution des mers. Messieurs SAVARESE et POLLARA avaient tous deux été condamnés à 75.000 Euros d'amende correctionnelle, tandis que la RINA et TOTAL S.A en tant que personnes morales, étaient condamnés pour leur part à 375.000 Euros.

Au-delà du volet pénal de l'affaire, on se souvient que c'est surtout les intérêts civils qui ont marqués la première instance avec une somme de 192 millions d'Euros prononcée au titre des indemnisations. Cette somme étant constituée des demandes présentées par les parties civiles associations, collectivités publiques (Régions, Départements, Communes), professionnels et particuliers, et regroupant les préjudices matériels (y compris économiques), le préjudice moral, le préjudice d'atteinte à l'image de marque et à la réputation et les "atteintes à l'environnement"...

Tel est bien l'enjeu de cette procédure en appel qui, si la confirmation des condamnations est essentielle, vise la reconnaissance de ces atteintes à l'environnement, voire l'affirmation de l'existence du préjudice écologique. Ce dernier poste de préjudice restant toutefois à caractériser et à évaluer, mais également à être préalablement reconnu au bénéfice notamment des communes littorales, dont le territoire et l'environnement sont bien les premières victimes de la pollution.

Les audiences se tiendront du 5 octobre au 25 novembre. Nous ferons état du déroulement de l'appel régulièrement et ici même.

Yann Rabuteau

Pollutions volontaires : 2 condamnations records à Brest.

Ce mercredi 1er juillet le Tribunal correctionnel de Brest a rendu son délibéré dans deux affaires de rejets volontaires d'hydrocarbures à la mer. Les peines d'amendes prononcées constituent aujourd'hui des records en la matière (?).
En effet, le capitaine du vraquier égyptien "Al Esraa" a été condamné à 1 million d'euros d'amende dont 90 % à la charge de son armateur, la Federal Arab Maritime Company (infraction constatée le 29/09/2008, PV Marine nationale). Le capitaine du cargo libérien "Valentia" à quant à lui été condamné à une peine d'amende correctionnelle de 2 millions d'euros, dont 90 % à la charge de son armateur Abou Merhi Ship Management (infraction constatée le 11 novembre 2008, PV Douanes).

Ont l'a dit, ces deux condamnations constituent des records. Néanmoins il faut rapprocher ces deux décisions du nouveau dispositif pénal applicable en matière de rejets volontaires à partir des navires et en vigueur depuis le 2 août 2008. En effet, le Loi sur le Responsabilité Environnementale (LRE) avait considérablement augmenté le montant des peines pour les auteurs de rejets en infractions avec les règles de l'annexe I de la Convention MARPOL, en portant les amendes à une somme maximum de 15 millions d'euros, contre 1 million auparavant.
Dans le cadre de l'ancien dispositif, les Tribunaux du Littoral Maritime Spécialisé étaient allés jusqu'à 800.000 euros.

800.000 euros pour 1 million d'euros dans l'ancien dispositif, contre 2 millions pour 15 millions d'euros dans le nouveau dispositif... Le record est donc a relativiser.

On notera également que dans l'affaire du "Al Esraa", la question d'une éventuelle nullité du PV de constat effectué par le chef de bord de l'aéronef de la marine nationale qui avait survolé le navire, ne semble pas avoir été soulevée par la défense du prévenu (Cf. notre article ici même "Loi sur la responsabilité environnementale et pollutions volontaires à partir des navires : Avancées et inceritudes", également publié au DMF 698 de décembre 2008).

Y.R.

Pollutions volontaires et accidentelles : 2 nouvelles publications

Une fois n'est pas coutume, voici une information sur la publication des 2 articles signés de votre serviteur et parus au DMF (Droit Maritime Français) :

- Loi sur la responsabilité environnementale et rejets volontaires d'hydrocarbures à partir des navires : Avancées et incertitudes (DMF 698, décembre 2008, p. 1076 - 1083) ;

- Marées noires : Le dispositif pénal issu de la loi sur la responsabilité environnementale (DMF 703, mai 2009, p. 476-484).

Grenelle de la Mer - Débat public, le 23 juin à Brest (lien vers le site Grenelle de la Mer, ICI)

Dans le cadre des déclinaisons régionales du Grenelle de la mer initié le 3 avril dernier par le MEEDDAT, est organisé à Brest le 23 juin prochain un débat public permettant d'exposer et de discuter sur les 4 grandes thématiques issues des travaux des groupes de travail :

• Groupe 1 : La délicate rencontre entre la terre et la mer
• Groupe 2 : Entre menaces et potentiels, une mer fragile et promesse d’avenir
• Groupe 3 : Partager la passion de la mer
• Groupe 4 : Planète mer : inventer de nouvelles régulations

Ce débat public sous la présidence de M. Jean Daubigny, Préfet de la région Bretagne, se tiendra au Parc de Penfeld (Parc des expositions de Brest), de 14 h 30 à 19 h.

Renseignements et invitations auprès des Préfectures de Département.