Energies Marines Renouvelables - Publication du Rapport de la mission d'étude et contribution à la construction du droit des EMR

Le rapport de la mission d'étude sur les énergies marines renouvelables est désormais disponible sur le site de la Documentation Française : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000275/index.shtml

Déposé en mars dernier auprès du MEDDE et du Ministère de l’économie et des finances et du redressement productif, ce document propose une contribution utile au développement des EMR en approchant, notamment, les aspects juridiques liés à l’implantation et au fonctionnement des différents procédés de production. Les conclusions de ce rapport rejoignent sur ce point particulier notre propre analyse, pour autant quelques imprécisions subsistent (par exemple référence à la soumission des éoliennes offshore au régime des ICPE).

Pour information nous reproduisons ici la table des matières de ce travail qui interessera tous les juristes et praticiens des EMR :

Table des matières
1 -LES TECHNOLOGIES MARINES : QUELQUES DEFINITIONS.
2 -LA DIVERSITÉ DES ÉNERGIES MARINES, TECHNOLOGIES ET USAGES
2.1 -L’Energie marémotrice
2.2 -L’Energie Eolienne Offshore, posée et flottante
2.3 -L’Energie Hydrolienne.
2.4 -L’Energie des vagues et de la houle
2.5 -L'Energie thermique des mers..
2.6 -Le SWAC
2.7 -L’Energie osmotique
2.8 -Défis technologiques et industriels
3 -COOPERATION et RECHERCHE-DEVELOPPEMENT
3.1 -La recherche privée
3.2 -La recherche publique
3.3 -Les financeurs nationaux
3.4 -L’Europe et l’international
3.5 -Pour un partenariat public – privé sur l'ensemble des études
4 -LES PRINCIPAUX ENJEUX INDUSTRIELS ET ECONOMIQUES
4.1 -Les fermes-pilotes
4.2 -le cas particulier de l’hydrolien dans le raz blanchard.
4.3 -Les autres sites hydroliens
4.4 -Les autres filières EMR
4.5 -Le plan de développement des nouvelles technologies EMR
4.6 -Scénarios possibles du soutien a la filière EMR
4.7 -Méthodes d'évaluation des coûts
4.8 -Comparaisons internationales du soutien aux EMR
5 -ENVIRONNEMENT ET EMR
5.1 -Méthodologie de l’évaluation environnementale des EMR
5.2 -Impact des technologies d’exploitation EMR.
5.3 -Perspectives et moyens d’amélioration de l’intégration environnementale des EMR
5.4 -Position des associations de protection de l'environnement
6 -ANALYSE DU CONTEXTE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE –PROPOSITION DE
CREATION D’UN REGIME JURIDIQUE SPECIFIQUE
6.1 -Analyse du contexte juridique
6.2 -Pour la création d’un régime juridique spécifique pour les énergies marines
6.3 -La question du raccordement des câbles au réseau électrique
6.4 -Les tarifs d’achat de l’électricité produite
6.5 -Le contexte juridique européen 
7 -PLANIFICATION,ZONAGES,CONCERTATION, AMENAGEMENTS PORTUAIRES
7.1 -Historique de la planification
7.2 -Le SIG énergies marines.
7.3 -Zonage et concertation
7.4 -Aménagements portuaires
8 -CONCLUSION
ANNEXES