Le Tribunal correctionnel de Brest jugera mercredi 6 janvier le capitaine du cargo libérien "Matterhorn" prévenu d'avoir procédé à un rejet illicite d'hydrocarbures à la mer. Le 26 mai 2009 un F406 POLMAR des Douanes avait en effet repéré un sillage suspect et une pollution de plus de 22 km alors que le navire empruntait le DST d'Ouessant. Une caution de 300.000 € avait été fixée par le parquet de Brest (déroutement du navire alors qu'il avait poursuivi sa route dans le Golfe de Gascogne).
On précisera que depuis l'entrée en vigueur du nouveau dispositif pénal issue de la loi sur la Responsabilité Environnementale du 1er aout 2008, le responsable du rejet non conforme aux règles de l'annexe I de la Convention MARPOL, risque jusqu'à 15 millions d'euros d'amende (en l'espèce les faits ayant eu lieu en ZEE, le capitaine ne peut être condamné à une peine de prison).
L'audience est prévue à partir de 8 h 30.
Y.R.
On précisera que depuis l'entrée en vigueur du nouveau dispositif pénal issue de la loi sur la Responsabilité Environnementale du 1er aout 2008, le responsable du rejet non conforme aux règles de l'annexe I de la Convention MARPOL, risque jusqu'à 15 millions d'euros d'amende (en l'espèce les faits ayant eu lieu en ZEE, le capitaine ne peut être condamné à une peine de prison).
L'audience est prévue à partir de 8 h 30.
Y.R.
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