Ce lundi 5 octobre 2009 s'ouvre devant la Cour d'Appel de Paris l'examen du jugement rendu le 16 janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans l'affaire du naufrage et de la pollution de l'Erika.
Près de 10 ans après les faits (nauffrage le 12 décembre 1999), la Cour aura à examiner le jugement de première instance pour confirmer ou infirmer la condamnation des 4 prévenus reconnus coupable du délit de pollution des mers. Messieurs SAVARESE et POLLARA avaient tous deux été condamnés à 75.000 Euros d'amende correctionnelle, tandis que la RINA et TOTAL S.A en tant que personnes morales, étaient condamnés pour leur part à 375.000 Euros.
Au-delà du volet pénal de l'affaire, on se souvient que c'est surtout les intérêts civils qui ont marqués la première instance avec une somme de 192 millions d'Euros prononcée au titre des indemnisations. Cette somme étant constituée des demandes présentées par les parties civiles associations, collectivités publiques (Régions, Départements, Communes), professionnels et particuliers, et regroupant les préjudices matériels (y compris économiques), le préjudice moral, le préjudice d'atteinte à l'image de marque et à la réputation et les "atteintes à l'environnement"...
Tel est bien l'enjeu de cette procédure en appel qui, si la confirmation des condamnations est essentielle, vise la reconnaissance de ces atteintes à l'environnement, voire l'affirmation de l'existence du préjudice écologique. Ce dernier poste de préjudice restant toutefois à caractériser et à évaluer, mais également à être préalablement reconnu au bénéfice notamment des communes littorales, dont le territoire et l'environnement sont bien les premières victimes de la pollution.
Les audiences se tiendront du 5 octobre au 25 novembre. Nous ferons état du déroulement de l'appel régulièrement et ici même.
Yann Rabuteau
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire