En guise de vœux, peut-on souhaiter une décision effective à cette date ?
Y.R.
ENVMAR Environnement Marin - Informations et échanges sur le droit des activités maritimes, littorales et la protection de l'environnement marin. (Transport, Pollutions, Énergies marines, Risques, Aménagements, Usages et GIZC) ENVMAR, Veille Juridique est aussi publié par le Réseau ALLEGANS (http://www.allegans.com)