Navire "Thisseas" : décision du Tribunal de Brest. Premiers commentaires.

Navire "THISSEAS" : décision du Tribunal de Brest. Premiers commentaires.

Le Tribunal du littoral maritime spécialisé de Brest a rendu sa décision hier, mardi 17 janvier, dans l'affaire du navire "Thisseas".
On rappelle qu'il s'agissait d'un rejet opérationnel d'hydrocarbures en infraction avec les règles de l'Annexe I de la Convention Marpol et notre Code de l'environnement. Les faits constatés datent de février 2016 et, si cette affaire ressemble à beaucoup d'autres cas de rejets volontaires à partir d'un navire, elle s'en distingue toutefois par la situation du capitaine. Celui-ci est en effet a priori décédé et disparu en mer depuis les faits mais sans qu'une preuve formelle soit apportée. La décision de la juridiction brestoise se distingue également par les responsabilités retenues : En effet si le capitaine du navire a été reconnu responsable du rejet et condamné à 30.000 euros d'amende, ce montant est "faible" au regard des autres affaires dans lequel le capitaine seul était condamné. Explication : la société propriétaire et exploitante du navire, Laskaridis, est également reconnue responsable et donc condamnée de ce fait à 1 million d'euros d'amende (et non pas comme civilement responsable à payer une partie de l'amende infligée au capitaine).

Dès que nous aurons accès à la décision elle-même nous publierons un commentaire plus poussé de ce jugement.

Yann Rabuteau