Le 13 juin 2013 la Cour d'appel de Rennes examinait l'affaire du Tian-Du-Feng (voir notre article du 14 juin), ce vraquier Chinois dont le capitaine est prévenu d'avoir procédé le 16 novembre
2010 au large de Penmarc'h, à un rejet illicite d'hydrocarbure en
infraction avec les règles de l'Annexe I de la Convention MARPOL 73/78.
En première instance le Tribunal correctionnel de Brest avait relaxé le
capitaine aux motifs que le rejet en cause, s'il provenait bien du
navire, n'était pas constitué des mélanges d'hydrocarbures visés par
MARPOL, mais "d'eau charbonneuse" issue de l'arrosage de la cargaison, en ajoutant qu'il n'y avait pas de raison de
procéder à un rejet dans une zone aussi surveillée que les abords du DST
d'Ouessant.
Cette curieuse affaire était mise en délibéré au 26 septembre 2013, puis la décision était reportée au 15 novembre, date à laquelle la Cour d'appel de Rennes a annoncé un nouveau report au 19 décembre prochain... A suivre.
Y.R.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire