Une fois n'est pas coutume, voici une information sur la publication des 2 articles signés de votre serviteur et parus au DMF (Droit Maritime Français) :
- Loi sur la responsabilité environnementale et rejets volontaires d'hydrocarbures à partir des navires : Avancées et incertitudes (DMF 698, décembre 2008, p. 1076 - 1083) ;
- Marées noires : Le dispositif pénal issu de la loi sur la responsabilité environnementale (DMF 703, mai 2009, p. 476-484).
- Loi sur la responsabilité environnementale et rejets volontaires d'hydrocarbures à partir des navires : Avancées et incertitudes (DMF 698, décembre 2008, p. 1076 - 1083) ;
- Marées noires : Le dispositif pénal issu de la loi sur la responsabilité environnementale (DMF 703, mai 2009, p. 476-484).
1 commentaire:
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