Le 7 novembre dernier, le Tribunal Corectionnel de Brest avait relaxé le capitaine du "City of Paris", prévenu d'avoir enfrein la réglementation relative aux rejets d'hydrocarbures en mer (pollution de 12 km observée au sud-ouest de la pointe de Penmarc'h le 7 janvier 2007). Le Tribunal avait en effet considéré que l'origine du rejet en cause était liée à une avarie et que le caractère volontaire n'était pas démontré.
Le Parquet de Brest a fait appel de cette décision de relaxe qui sera donc éxaminée devant la Cour d'Appel de Rennes (date d'audience à préciser).
+ : Voir Convention MARPOL 73/78, Annexe I relative aux rejets d'hydrocarbures (Règles 9, 10 et 11) ; Code de l'Environnement : article L. 218-10 s.
Y.R.
Le Parquet de Brest a fait appel de cette décision de relaxe qui sera donc éxaminée devant la Cour d'Appel de Rennes (date d'audience à préciser).
+ : Voir Convention MARPOL 73/78, Annexe I relative aux rejets d'hydrocarbures (Règles 9, 10 et 11) ; Code de l'Environnement : article L. 218-10 s.
Y.R.
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